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Tous les Membres de l'Association Patronale pour les Piscines et le Wellness s'engagent à respecter la politique et les principes suivants :
Contribuer à la santé, la sécurité, et le bien-être des consommateurs en termes de conception, construction, entretien, et fonctionnement
des piscines, spas et saunas, en respectant toutes les lois, les ordonnances ou les règlements, et en offrant des services de qualité, sans pratiquer
des actes ou des activités frauduleuses ou trompeuses.
Contrôler l’activité du personnel subordonné et signaler les cas de concurrence déloyale. Dans le cas où l'un des Membres est au courant
d'une telle situation, il doit informer la Société de l’employé en cause.
Respecter et ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et ne pas utiliser la propriété d’autrui (projets, photos, etc...)
sans avoir son consentement écrit préalable. Dans le cas contraire, on peut arriver à la suspension ou même à l’exclusion de l'APPW.
Utiliser pour leur publicité des produits, des services et des prix véridiques, en respectant toutes les normes locales ou nationales concernant
la publicité. Dans le cas contraire, on peut arriver à la suspension ou même à l’exclusion de l'APPW.
Etablir des prix d'une manière qui n’implique pas de collusion avec un concurrent et communiquer clairement ces prix aux clients potentiels avant
de leur fournir des produits ou leur offrir des services. Dans le cas contraire, on peut arriver à la suspension ou même à l’exclusion de l'APPW.
Ne pas accepter de finir des travaux qui ont été commencés par une autre Société chez un client, sans avoir contacté au préalable cette Société
pour connaître pourquoi elle a arrêté de travailler. Cette mesure protégera en même temps les Membres APPW contre les mauvais payeurs.
Ne pas porter préjudice à l’activité des autres Membres ou de leurs clients, suite à des activités malhonnêtes. Dans le cas contraire, on peut
arriver à la suspension ou même à l’exclusion de l'APPW.
Fournir aux clients des contrats / commandes rédigés en conformité avec la loi. Dans le cas contraire, on peut arriver à la suspension ou même
à l’exclusion de l'APPW.
Se conformer aux termes des accords oraux ou écrits, avec leurs clients, concernant la fourniture des produits ou des services.
Répondre à toute plainte adressée à une autorité gouvernementale ou non, par les consommateurs. Dans le cas contraire, on peut arriver à
la suspension ou même à l’exclusion de l'APPW.
Exclure de la direction ou du management de la Société toute personne ou entité qui, les trois dernières années, a été condamnée ou
suspectée dans des affaires de crime ou autres dommages graves suite à ses activités ou ses transactions financières. Dans le cas contraire,
on peut arriver à la suspension ou même à l’exclusion de l'APPW. À mentionner que APPW jouera un rôle de médiateur en cas de litiges, mais les
mesures seront prises seulement au niveau de l’Association et non pas au niveau de la Société concernée.
Dans le cas peu probable ou l’un des Membres est en procès avec un autre Membre de l'APPW, les deux auront le droit de vote suspendu
jusqu’à la sentence finale.
Utiliser le nom, le logo et toute propriété intellectuelle de APPW selon les modalités établies par l’Association. Dans le cas contraire,
on peut arriver à la suspension ou même à l’exclusion de l'APPW. Les Membres aspirants, qui ne sont pas encore Membres de plein droit ne pourront
en aucun cas utiliser les signes de l’association. Le logo pourra être utilisé par les Membres de plein droit dans leur site ou leurs matériels
promotionnels, ayant le format fourni par APPW sans avoir le droit de modifier la forme ou y rajouter du contenu.
Garder la confidentialité sur la situation de APPW, sur les données ainsi que les discussions à caractère confidentiel dans le cadre de
l’Association.
Déposer une plainte écrite, contre un Membre de l'APPW concernant la potentielle violation du Code Ethique seulement s'ils ont en leur
possession des preuves crédibles pour soutenir leur accusation. APPW répondra à ces plaintes dans le plus court délai en fonction de la situation.
Coopérer activement à toute investigation de l'APPW concernant la potentielle violation de ce Code Ethique. Dans le cas contraire, on peut
arriver à la suspension ou même à l’exclusion de l'APPW.
Ne pas profiter de leur position dans l’Association, ni de leur fonction afin d’assurer des privilèges ou des avantages pour eux ou pour
d’autres personnes. Dans le cas contraire, on peut arriver à la suspension ou même à l’exclusion de l'APPW.
Collaborer avec les autres Membres pour éviter l’apparition de situations désagréables, de conflit ouvert ou d'ambigüité qui pourraient
nuire à chacun des Membres individuellement et à l’Association dans son ensemble. Dans le cas contraire, on peut arriver à la suspension ou même
à l’exclusion de l'APPW.
Eviter de faire des déclarations publiques ou de s’exprimer au nom de l’Association s'il n'a pas été spécialement mandaté dans ce but.
Le non respect de cette disposition sera signalé au Comité de Direction.
Ne pas nuire à l'image publique ou au renom de l’Association ou des autres Membres dans les activités menées. Dans le cas contraire,
on peut arriver à la suspension ou même à l’exclusion de l'APPW.
Développer et partager avec les autres Membres et les consommateurs, leurs connaissances dans le domaine des constructions, de
l’installation, et de la maintenance des piscines, saunas, et des spas.
Contribuer par tous les moyens agréés par l'APPW au développement de l'Association pour attirer de nouveaux Membres.
Ce Code Ethique représente une mesure interne de réglementation de l’activité des Membres APPW. Le code n’est pas une loi, pourtant ses
dispositions obligent les Membres à un comportement qui leur sera toujours bénéfique.
Les dispositions du Code Ethique agissent sur les Membres même après que ceux-ci cessent de faire partie de l'APPW.
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